Accord CET/PERCO

Négociation du 05/05/2022

- Accord CET:

2022 05 02 projet avenant cet pour reunion (233.03 Ko)

- PER-CO:

Présentation d’un épargne salariale et retraite au sein du groupe HSBC

Rappel de notre épargne salariale :

Plan d’épargne entreprise HSBC avec la possibilité d’épargner sur 4 fonds

1. Monétaire
2. Diversifié
3. Equilibre
4. Actions France

Possibilités pour une nouvelle gamme FCPE ?

1. HSBC EE Actions Monde responsable
2. HSBC EE Actions Europe Transition Verte

Ces 2 propositions présentés ont un risque de 6 sur 7 !!!

Loi PACTE :

• PER collectif (remplace le PERCO)
• PER Obligatoire
• PER Individuel

PER Collectif :

Salariés

Compartiment 1 Versement volontaires déductibles

Compartiment 1bis Versement volontaires non déductibles

Entreprise :

Epargne Salariale

• Abondement/Participation/intéressement
• Epargne Temps (Congé/CET-Jusqu’à 10 jours)

Avantage du Plan d’épargne Salariale (PER-CO)

Exonération d’IR en entrée comme en sortie du capital

Une réunion aura lieu pour étudier un tel accord.

En voici son contenu:

Cse tokai cobex savoie 05 2022 per (6.45 Mo)

A la demande de Monsieur Bertin une discution d'un projet d’accord sur l’organisation du dialogue social en vue de se doter d’un principe de fonctionnement pour éviter les possibles situations de conflits sociaux.

Présentation d'un projet d'accord qui nous sera soumis pour réflexion .

Fin de la réunion

Suivra à 16h une newsletter CFDT de ma part pour vous informer d'un sujet Très Important pour Tokai Cobex Savoie!