Présents pour la CFDT: Leger Yves, Allemoz J-Noel, Ract Jérôme, Pozzalo JLuc
La direction est représentée par : Perrin Olivia, Gauthier Sébastien
J’informe la direction que nous avons encore eu un accident sur le site de NDB à l’usinage.(Un operateur interimaire s'est cloué un doigt)
Yves Leger engage une discussion musclé sur le paiement des majorations d’heures supplémentaires en fin d’année, La CFDT étant contre pour la simple raison que le personnel sera perdant.
Information sur le projet de mise en place d’un FCPE de reprise au profit des salaries de Carbone Savoie et portant sur l’acquisition d'un maximum de 5% du capital de Carbone Savoie International (pré dilution). Invité : Société Equalis Capital pour la présentation du dispositif
Ouverture du Capital aux salariés
- Alandia Industries : 64,4%
- Actionnaires minoritaires : 21,9
- Managers Actionnaires : 13,9
- Salariés : 4,6
Le prix proposé sera le même que celui payé par les autres actionnaires
- Abondement 1 pour 1 (maxi 100€ du salarié + maxi 100€ d’abondement)
- Mise des salariés sécurisée
- Pas d’impôts sur la plus-value
En contrepartie :
- Investissement des salariés sur leur fond propre
- Blocage des sommes potentiellement jusqu’à 7 ans
Il y aura une case de plus dans le PEE de Carbone Savoie (HSBC)
Il doit y avoir un avenant à cet accord
(cet Avenant à été signé cet après midi après notre reunion de négociation)
50% salarié + 50% par Carbone Savoie --- FCPE--- 50% fonds monétaire—50% Actions CSI
Le prix reste le même que celui payé par les autres actionnaires au moment de la reprise en mars 2016 (à valider par un expert indépendant)
L’objectif est que tous les actionnaires(en place ou salarié) bénéficient des mêmes perspectives de création de valeur (alignement parfait d’intérêt)
Les efforts réalisés par les actionnaires en place : Ils acceptent de diminuer leur pourcentage
3 cas de déblocage anticipé: Mise en retraite (et non pas départ à la retraite à l’initiative du salarié), Invalidité, Décès
Le terme de l’opération interviendra à l’issue de la première des deux dates suivantes :
- L’expiration de la période d’indisponibilité de 7 ans
- La survenance d’une transaction sur Carbone Savoie international ou sur Carbone Savoie (cession de l’entreprise ou introduction en bourse)
Le FCPE sera signataire d’un pacte d’actionnaires dans lequel il s’engage à vendre les actions qu’il détient en cas de transaction sur Carbone Savoie international de Carbone Savoie.
Les bénéficiaires, tous les salariés avec un contrat de travail Carbone Savoie et une ancienneté de 3 mois.
Calendrier de l’opération :
Mi/Fin Novembre : Ouverture de la période de souscription.
Gouvernance du FCPE de reprise :
Un conseil de surveillance du FCPE avec 3 membres titulaires élus par et parmi les salarié porteur s de parts.
- 3 membres suppléants.
- Il se réunit une fois par an.
- Son président assure l’exercice des droits de vote aux assemblées générales de Carbone Savoie International.
Approbation du PV de la réunion extraordinaire du 06 juillet 2017, du PV de la réunion ordinaire du 13 juillet 2017 et du PV de la réunion extraordinaire du 13 juillet 2017 et du PV de la réunion extraordinaire du 25 juillet 2017.
Consultation, recueil d’avis des membres du Comité Central d’Entreprise sur les projets de dénonciation de : 5 votants
1. l’usage consistant à octroyer des jours de récupération en contrepartie d’un temps de trajet entre le vestiaire et l’atelier au sein du service filage graphite de l’établissement de Notre Dame de Briançon ;
Vote : 3 défavorables, 2 sans avis
2. l’usage consistant à calculer les heures supplémentaires sur une semaine civile et non sur le cycle de travail pour le personnel posté ;
Vote : 3 défavorables, 2 sans avis
3. l’usage consistant à calculer les heures supplémentaires sur la semaine civile et non sur l’année
1607 heures (intégration faite de la journée de solidarité) pour les personnels de jour ;
Vote : 5 défavorables
4. l’usage consistant pour la direction à ne pas préciser les jours JRTT laissés à son initiative ;
Vote : 1 favorable, 3 défavorables, 1 sans avis
5. l’usage consistant à octroyer des JRTT aux salariés en horaire 37h ou 37h30min de présence sur 5 jours, soit 34h30 ou 35h de Temps de Travail Effectif ;
Vote : 3 défavorables, 2 sans avis
6. l’usage consistant à octroyer des jours de Repos Réduction Horaire (RH) aux salariés en rythme discontinu et semi continu de l’établissement de Notre Dame et qui réalisent un temps de travail effectif de 37h30 min par semaine ;
Vote : 3 défavorables, 2 sans avis
7. des modalités de calcul du nombre de jours de remonte dans les rythmes continus ;
Vote : 3 défavorables, 2 sans avis
8. l’engagement unilatéral consistant à octroyer un jour de repos RHe par an aux salariés postés sur l’établissement de Vénissieux ;
Vote : 1 défavorable, 4 sans avis
9. l’usage venant à intégrer le temps d’habillage, déshabillage, douche et temps de trajet entre l’entrée de l’usine et les ateliers dans le temps de travail effectif sur l’établissement de Vénissieux;
Vote : 2 défavorables, 3 sans avis
10. l’engagement unilatéral visant à considérer que le personnel posté est soumis à un nombre de jours de travail maximum de 215 jours par an.
Vote : 3 défavorables, 2 sans avis
11. des modalités d’organisation de la journée de solidarité telle qu’issue de la note de service de 2008 ;
Vote : 3 défavorables, 2 sans avis
12. l’usage visant à octroyer, sur l’établissement de Notre-Dame, une demi-journée de récupération en cas de jour férié tombant pendant les astreintes ;
Vote : 2 défavorables, 3 sans avis
13. modalités d’astreinte et de récupération pour les cadres le week-end sur l’établissement de Notre-Dame-de-Briançon
Vote : 3 favorables, 1défavorable, 1 sans avis
Aucunes questions de la part des membres du CCE, ces questions ont été traitées lors du dernier CCE du 30 aout 2017.
Un courrier partira dans les jours à venir sur ces dénonciations avec une application au 1er janvier 2018 sauf s’il y a signature d’un nouvel accord qui se substituera à cette dénonciation.
Vos elus du CCE
