Accord Compte Epargne Temps
Actuel
Compte courant :
- Jours acquis au titre de la 5ème semaine
- 5 jours de RTT à l’initiative du salarié
- RCL
- les jours de repos de réduction d'horaire (RH).
- Les plafonds annuels
Les plafonds annuels
- plafond annuel de 10 jours.
Les plafonds globaux
- Afin de limiter les risques d'évolution du passif social de la société Carbone Savoie, les parties
Conviennent de limiter à 30 jours le nombre de jours pouvant être épargnés dans le cadre du CET
« Compte courant », et ce, sur une période de 5 ans.
Compte Fin de carrière:
Est réservé au + de 50 ans pour anticiper une fin de carrière
- Jours acquis au titre de la 5ème semaine
- 5 jours de RTT à l’initiative du salarié
- RCL
- les jours de repos de réduction d'horaire (RH),
- les jours de « congés médaille »,
- les jours conventionnels liés à l'ancienneté,
- les congés de fin de carrière.
Les plafonds annuels
- Pour les salariés de plus de 50 ans dans le cadre de la préparation d'un congé de fin de carrière, les
- droits épargnés dans le CET, convertis en temps, seront de :
- - de 50 à 55 ans : le plafond est porté à 12 jours
- - de 56 à 58 ans : le plafond est porté à 15 jours
- - au-delà de 58 ans, le plafond est supprimé
Les plafonds globaux
- - de 50 à 55 ans: le plafond est porté à 100 jours
- - de 56 à 58 ans: le plafond est porté à 130 jours
- - au-delà de 58 ans: le plafond est supprimé
Nous avons 9182 jours de CET répartis sur 306 salariés :
Proposition à la direction :
- D’augmenter les plafonds pour les fins de carrières à partir de 50 ans.
- D’ouvrir la possibilité de mettre d’autres compteurs de récupérations
- Majoration de la prise de jours de CET « Volontariat » en cas de baisse d’activité
La CFDT est contre l’imposition des jours de CET Compte courant en dessous de 50ans sans abondement, nous ne voudrions pas que cela serve à un équilibre avec la Tokai Cobex Pologne sans utiliser le chômage partiel en cas de baisse d’activité.
La direction fera des propositions pour la prochaine réunion du 8 octobre 2020
Accord Absentéisme :
Actuel
- Accord par site
- A compter du deuxième arrêt de travail (maladie simple, accident du travail et maladie professionnelle) au cours d’une même année civile, les salariés absents pour maladie se verront appliquer, un délai de carence de 3 jours, conformément aux dispositions de l’article R. 323-1 du Code de la sécurité sociale.
- dès que le taux d’absentéisme sur un établissement serait inférieur à 5 % pendant trois mois civils consécutifs, la Direction procédera à l’information du Comité d’établissement et du CHSCT (ou de l’instance regroupée qui serait mise en place) de la mise en œuvre de la présente clause de réversibilité
- A compter du troisième arrêt de travail (maladie, accident du travail et maladie professionnelle) au cours d’une même année civile, les salariés absents pour maladie ne bénéficieront plus de la subrogation de la Société.
Actuellement appliqué sur NDB car 3 mois consécutifs inférieurs à 5%
- 2019-NDB 18 personnes pour 67 jours (5 personnes ont plusieurs « carence »)
- 2020-NDB 7 personnes pour 27 jours (actuellement)
Propositions à la direction :
- Nous sommes sur un accord punitif
- De revenir le 8 Octobre avec une proposition qui fasse que nous ne dénoncions pas celui existant.
