INFO CFDT-CSE du 20/08/2020

La direction est représentée par Latour Laure, Bertin Joseph

Information concernant la demande de mise en place de l’activité partielle de Tokai Carbone Savoie :

Pour faire suite à l’ordre du jour daté du 30 juillet dernier qui vous a été envoyé pour vous convoquer à une information/consultation concernant la mise en place du dispositif d’activité partiel.

La situation commerciale et les activités du second semestre 2020 ont été exposées à deux reprises en CSE, le 9 juillet puis le 24 juillet 2020.

Des prix du LME qui reste à un niveau bas
Un niveau de stock métal a des niveaux élevés et une consommation en chute de 60% puisque les trois grands secteurs (auto, aéro, BTP) représentent plus de 50% de la consommation et ont été très ralenti depuis le début de la crise COVID.

De manière plus ciblé pour l’entreprise, le premier semestre 2020 se termine selon le budget, sauf pour les graphites de spécialités avec près de 1000 tonnes de retard et des prises de commandes qui nous positionnent en dessous du budget pour l’année 2020.

Une forte diminution de la demande et des appels d’offre sur le marché cathodes graphite (carbone au niveau du budget, mais pas mieux) a aussi été constatée.

Concernant une vision à moyen terme, la demande en aluminium reste en baisse avec des niveaux de stocks toujours importants.

Les clients décalent le rebrasquage pour préserver leur sortie de cash et diminuer la production.

On constate une concurrence exacerbée et une pression sur les prix de certains de nos concurrents et nous prévoyons des difficultés de remplissage pour les 12 prochains mois aussi bien sur la partie cathodes que graphites de spécialités.

Sur nos résultats, à fin juin, nous accusons un retard e 1000T environ par rapport au budget (spécialités essentiellement) , pour des raisons commerciales.

La production est globalement alignée sur le budget (sauf cuisson Vx) malgré l’effet du Covid-19. Le retard se creuse ensuite très rapidement à la sortie de l’été pour terminer à plus de 6000 tonnes à fin d’année.

Concernant les commandes de Graphites hors KI, l’ensemble de l’écart est sur le flux graphite et se concentre sur la fin d’année, avec une baisse des appels d’offres traditionnels indiens qui n’ont eu que peu de besoins sur fin 2020.

A ce jour aucune nouvelle ne commande !!!

Trois scenarii ont été travaillés et présentés et après partage avec notre nouvel actionnaire Tokai Carbon, le scénario appelé « 1500 tonnes de pré-production » a été retenu avec une couverture de six semaines d’inactivité sur le second semestre 2020.

Dispositif mis en place afin de limiter l’activité partielle

Toutes les mesures permettant d’éviter un recours à l’activité partiel seront prises comme précise la convention Collective de la Chimie. NOUS SOMMES BIEN SUR LA CONVENTION COLLECTIVE CHIMIE ET NON LE COVID. Ce qui est plus favorable pour les salariés.

Accord du 3 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle

Peuvent bénéficier des dispositions du présent accord les salariés répondant aux conditions suivantes :

ne pas avoir refusé un travail de remplacement ou une formation à rémunération équivalente ;
dans toute la mesure du possible :
avoir épuisé les congés payés acquis lors de la période de référence précédente
avoir pris l'intégralité des jours de repos compensateur ou de récupération acquis
avoir pris l'intégralité des journées de réduction de temps de travail (RTT) acquises

En conséquence les équipes du week-end seront arrêtées pour être repositionnées en semaine. Elles ont d’ores et déjà été informées dans un courrier envoyé le 24 juillet 2020.
Les compteurs de repos compensateurs/récupérations/RTT seront consommés en priorité. Il a été constaté à début juillet une dizaine de jours par salariés en moyenne de compteurs repos.
Les formations obligatoires/recyclages et spécifiques liées notamment au projet affranchissement sur le secteur Transformation seront dispensées elles-aussi en priorité.
L’activité partielle concernera en moyenne un vingtaine de jours par salarié sur la période du second semestre 2020, en plus des 10 jours de repos

Ce scénario représente environ 6 semaines d’inactivité dans chaque atelier sur le 2ème semestre 2020, décalées dans le temps en suivant le flux et selon les ateliers (maintien du four 10 en continu, arrêt complet du four 9 et partiel du four 5)
L’inactivité des ateliers en moyenne pendant 6 semaines va se traduire par une baisse d’activité équivalente des fonctions support sur la période aout à décembre
Ce scénario d’inactivité est susceptible d’être prolongé sur fin 2020 et début 2021 en fonction des prises de commande pour 2021

Le niveau et les modalités de mise en œuvre de l’activité partielle

Conformément aux dispositions légales et conventionnelles, sous réserve de l’autorisation de la Direccte de recourir au dispositif d’activité partielle, les heures non travaillées seront indemnisées soit :

A 70% de la rémunération horaire brut (rémunération brute servant de base de calcul à l’indemnité de congés payés) avec un minimum de 8,03€ à hauteur de 70% du salaire brut perçu (voir 100% pour en cas de recours à la formation).
A l’allocation horaire égale à 50% de la rémunération horaire brute (toutes primes comprises) + 50% de l’allocation publique d’activité partielle.
C’est le calcul le plus favorable qui sera appliqué.
Par ailleurs, à cette indemnisation s’ajoute une garantie mensuelle d’au moins 80% de la rémunération mensuelle brut soit environ 94% du salaire net. Si la garantie n’est pas atteinte, l’employeur doit effectuer un complément de salaire.
Le montant total perçu par le salarié tous éléments confondus ne sera pas supérieur à 100% du net calculé sur la moyenne des deux dernières périodes normale de paye.

Question CFDT : Tokai Carbon a recours à l'activité partielle en France est-ce aussi le cas en Pologne ?

Réponse : Non en Pologne Tokai Carbon n’a pas fait de Chômage Partiel et ne prévois pas d’en faire, nous ne sommes pas encore dans l’intégration totale et n’avons pas encore abordé la question de l’équilibre, il y a un mois que Tokai nous a acheté.

Ils ont à peu près 80% de leur cahier de commande tout comme nous. Tokai prévois de faire du Stock pour début 2021, ils n’ont que des prévisions de commandes et non des commandes fermes pour 2021.

Question CFDT : Les heures de chômage pourront-elles être scindées ?

Réponse :

Question CFDT : Comment va se passer la pose des RHI des journaliers ?

Réponse :

Question CFDT : Il faudra s’assurer que le personnel chômant puisse effectuer le nombre d’heure SMIC (150h minimum) dans le trimestre pour le valider pour leur retraite?

Réponse :

L'assiette de calcul de la rémunération brute dans le cadre de la définition de l'indemnité horaire d'activité partielle est la même que celle de l'indemnité de congés payés telle que fixée à l'article L.3141-24 du Code du Travail.

La CFDT rappelle les éléments de salaire à retenir dans l'assiette de calcul de la rémunération brute du salarié :

Salaire de base
Majoration de salaire (heures supplémentaires, travail de nuit, ...)
Indemnités perçues pendant les périodes assimilées à du travail effectif (congé maternité ou paternité, congé d'accueil de l'enfant, AT-MP)
Indemnité de congés payés de l'année précédente
Prime d'ancienneté
Prime d'assiduité
Prime d'astreinte
Commissions pour les commerciaux
Prime d'expatriation
Avantage en nature dont continuent de bénéficier le salarié
Par conséquent, les primes que les commerciaux par exemple auraient dû percevoir au titre du mois considéré devront être prises en considération dans le calcul de l'assiette.

Pour la direction toutes ces questions seront traitées ultérieurement …………

Les élus CFDT comme tous les autres éluss’abstiennent de donner un avis car il n’y a pas eu de réponses aux différentes questions posées et de ce fait de pouvoir donner un avis éclairé sur la mise en place du chômage partiel.

Le dossier pourra donc être déposé Lundi à la Direccte pour une mise en place rapide par la direction, ensuite il y aura l’ouverture de négociations sur les différents critères. Réunion le 26 aout 2020.