Présents pour la CFDT/FO Baptendier Alain, Pozzalo Jean-Luc, Miralles Pascal
La direction est représentée par Latour Laure, Bertin Joseph
Négociation Accord Activité Partielle
Début de séance : 10h
La CFDT et FO alertent la direction
- Nous avons l’impression que la France va supporter l’économie polonaise.
Tokai Cobex ne chômera du fait de leur politique gouvernemental qui n’a aucune prise en charge du personnel des entreprises en difficultées.
- Tokai Cobex va effectuer des stocks pour 2021 et nous sommes en droit d’imaginer qu’en cas de commande du fait du délai de redémarrage il est possible que vous privilégier le stock de Tokai Cobex (Pologne)
Rémunération :
Nous demandons la prise en charge à 100% du salaire
- 0181-Temps travaillé : OUI
- 0183-Temps habillage/Déshabillage : OUI
- 0191-Temps de pause : OUI
- 0203-Salaire Apprenti : Ils auront une indemnité
- 0221-Salaire forfaitaire : OUI
- 0231-Salaire de base : OUI
- 0233-Point de langue : OUI
- 0243-Gratification de stage : NON
- 1001-Prime d’ancienneté : OUI
- 1011-Prime de nuit CP/RC: OUI
- 1013-Prime de Dimanche : OUI
- 1021-Prime de J-Fériés CP : OUI
- 1023-Indemnité Rappel Jour : OUI
- 1031-Indemnité Rappel Nuit : OUI
- 1033-Majoration astreinte HT JF : OUI
- 1041-Prime Maintenance : OUI
- 1043-Majoration astreinte HT WE : OUI
- 1051-Majoration astreinte HT Jour : OUI
- 1053- Travaux Sales : OUI
- 1061-Prime Temps Dégressive : Oui selon les accords de dégressivité
Concernant le Secteur CRU la prime de nuit sera de 100% pour les 4 prochains mois.
- 1063-Rappel Prime : NON
- 1073-Indemnité JF Non Trav : OUI
- 1081-Indemnité JF Trav ou RC : OUI
- 1083-Panier Soumis CP/RC : NON
- 1091-Prime Dimanche : OUI
- 10A1-Ind JF Jours de solidarité : OUI
- 10S1- Prime de dimanche Solidarité : OUI
- 1101-Prime de nuit Travaillées : OUI
- 1113-Astreinte Weekend : NON
- Toutes les primes d’ateliers : OUI
- 1131-Ensachage : NON
- 1143-Prime 8ème Unités : OUI
- 1161-Prime de Milieu 1 :
- 1171-Prime de Milieu 2 :
- 1151 et 1153-Prime Chaleur : OUI
- 1173-Prime Intempérie : La direction regarde
- 1181-Prime gène collage : La direction regarde
- 1183-Prime Travaux Très sales : OUI
- 1191-Entraide CE : NON
- 1193-Prime Astreinte WE :
- 1201-Prime Astreinte JF : NON
- 1211-Prime Atelier : NON
- 1213-Prime Rappel Astreinte Dimanche : NON
- 1231-Compensation Cotisation : NON
- 1233-Bonus: NON
- 1241-Bourse de scolarité : NON
- 1243- Prime Disp Week-end : OUI
- 1251-Prime LRE : OUI
- 1253-Majo Coordo Leader : La direction regarde
- 1261-Prime de sujétion : NON
- 1271-Prime exceptionnelle : NON
- 1281-1283-Travaux de nettoyage : NON
- 1303-Prime de fonction : NON
- 1311 et 1313-Panier Soumis :
- 1333-Prime de Rappel : OUI
- 13ème Mois : Maintenu
- Prime Médaille : Maintenu
- 1353-Forfait Déplacement Astreinte :
- Rappel : NON
- 1401 ; 1411-Prime de milieu : OUI
- 2001-Heures en plus du poste :
- Majoration HS : Réel
- Toutes les absences, Maladies, Maternité, Absences Non Payées etc.. : NON
Le chômage partiel n’impact en rien l’intéressement par salarié.
Illustration d’indemnisation la plus défavorable pour un salarié en 3X8 ayant 19 années d’ancienneté et 69€ de prime de transport.
Salaire Brut : 2640€, Prime de nettoyage, Prime de Nuit, Panier, Travaux Nettoyage, Prime de transport.
- Si le salarié travail à 100% : Net à payer : 2144
- Si le salarié est en Chômage Partiel à 100%: Net environ:1937 (La prime de transport et de panier sont à 0€)
- Si un salarié tombe en arrêt maladie avant de passer en chômage partiel, il reste en arrêt maladie jusqu’à la fin de son arrêt, mais le complément fait que sa rémunération ne dépassera pas le montant qu’il aurait perçu s’il avait été en Chômage partiel.
- Si un salarié tombe en arrêt malade pendant son chômage partiel, le dispositif du chômage partiel s’arrête mais sa rémunération reste équivalente à sa rémunération en chômage partiel.
Imposition des 10 jours :
- Tous les salariés poseront 10 jours idem CSI mini/maxi hors RTT E déjà fixées
- Cette mesure ne doit pas impacter les nouveaux embauchés en 2020 (Contrats Pro) Directement en chômage partiel
- L’ouverture des 10 jours peut être sur du RHI/CP/RT/Récup pour le personnel en bénéficiant….
- Les salariés n’ayant pas le solde suffisant des 10 jours pourront être pris dans le CET abondé à 25%
- Les 10 jours seront posés avant le chômage
- Le salarié peut prendre des jours au-delà des 10 jours imposés plutôt que de basculer en chômage partiel sur la base du volontariat.
Comment reprendre le Travail :
- Délai de prévenance sur 48h calendaire : donne droit à une journée de RTT, pas plus de 2 RTT par salarié rappelé.
- Si le rappel est fait sur une semaine de prévenance : aucune compensation.
- Par tout moyen
Comment reprendre le Travail :
- Si le travail n’est pas repris dans les 48h, alors l’absence sera considérée comme non autorisée non payée
- Le processus disciplinaire sera enclenché
Maintien de la dotation du CSE dans son intégralité au titre 2020 :
- Ok sur le principe avec modalités à construire avec le secrétaire du CSE
Intégration des remontes au prorata temporis :
Validation de l’ensemble des IRP, sera actée par accord collectif à durée déterminée reconductible au cas où.
Date de départ pour l’imposition des 10 jours, Jeudi 27 Aout 2020 en accord avec votre atelier ou service concerné pour la planification.
Fin de la Séance 18h