Le Cmul D'emplois!!

INFORMATIONS   CFDT

Suite aux questions posées par les salariés de Carbone Savoie sur le cumul d’emplois la CFDT rappelle la législation en vigueur,  voici trois articles du code du travail :

L.8261.1 : Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu’elle ressort des dispositions légales de la profession.

L.8261-2 : Nul ne peut recourir aux services d’une personne qui méconnait les dispositions de la présente section.

L.8261.3 : Sont exclu des interdictions prévues à l’article L.8261-1 :                                                                        

1° : Les travaux d’ordre scientifique, littéraire ou artistique et les concours apportés aux œuvres d’intérêt général, notamment d’enseignement, d’éducation ou de bienfaisance.                                               

2° : Les travaux accomplis pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d’une entraide bénévole.                                                                                                                                                                                 

3° : Les petits travaux ménagers accomplis chez des particuliers pour leurs besoins personnels.                        

4° : Les travaux d’extrême urgence dont l’exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage.

Hormis les quatre points cités précédemment, les salariés peuvent donc cumuler des emplois dans la limite : Des 10 H de travail journalier. (Et peuvent travailler 48 Heures sur une semaine, ou 44 heures pendant 12 semaines …maxi)

En respectant un repos de 11 Heures consécutif par journée de travail. (24 Heures)  Ainsi qu’un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives.  

Seul le salarié est responsable si le temps de travail et le temps de repos n’est pas respecter. Si un accident de travail arrive chez le 1° ou le 2° employeur le salarié est redevable à la Sécurité Sociale des frais de l’accident.                                                                                                                                                            L’employeur ne peut être responsable sauf si le salarié l’a averti qu’il cumulait deux emplois.

La CFDT conseille aux salariés de ne pas dépasser le temps de travail journalier (10 H) et de respecter les 11 H de repos consécutifs et de déclarer à leurs deux employeurs le cumul d’emplois.

 

POZZALO Jean-Luc

Délégué Syndical Central Cfdt Carbone Savoie

Délégué Syndical Carbone Savoie N-D-B

La Léchère - B.P. 5 - 73265 AIGUEBLANCHE Cedex

Tel : 06-46-41-31-68

http://cfdt-carbone-savoie.e-monsite.com/

Jean-luc.pozzalo@carbone-savoie.fr

Cs.cfdt@carbone-savoie.fr

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Date de dernière mise à jour : vendredi, 09 octobre 2015

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